Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-366 du 7 mai 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique
IdentifiantLEGIARTI000054072862
Texte parentLEGITEXT000054072209
Référencearticle 19 du décret n°2026-366 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 254-85 du même code, les mots : « au chapitre II du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat » sont remplacés par les mots : « à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général de la fonction publique : art. R254-85
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