Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-366 du 7 mai 2026
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000054072918
Texte parentLEGITEXT000054072209
Référencearticle 47 du décret n°2026-366 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 15 février 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « par le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots : « aux sous-paragraphes 1 à 4 du paragraphe 1 et au paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 4 du chapitre II du titre II du livre IV du même code » ;
3. 2° L'article 29-1 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 6
A abrogé :
Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 29-1
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