Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-366 du 7 mai 2026
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000054072920
Texte parentLEGITEXT000054072209
Référencearticle 48 du décret n°2026-366 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 35-15 du décret du 19 avril 1988 susvisé, les mots : « au premier alinéa du V de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 123-2 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : art. 35-15
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