Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-366 du 7 mai 2026
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000054072922
Texte parentLEGITEXT000054072209
Référencearticle 49 du décret n°2026-366 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 octobre 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 4° quater de l'article 13, les mots : « au I de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 441-1 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Le titre III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : art. 13
A abrogé :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 : art. 25, art. 26, art. 26-1, art. 27, art. 27-1, art. 27-2, art. 27-3, art. 27-4 Divisions : TITRE III : DÉTACHEMENT D'OFFICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LALOI N° 83-634 DU 13 JUILLET 1983
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