Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 9 :
3. a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Du congé de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail mentionné à l'article L. 214-1 du même code dans les conditions fixées par les articles R. 214-1 à R. 214-4 du même code ; »
5. b) Au 4°, les mots : « par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « aux sous-paragraphes 1 à 4 du paragraphe 1 et au paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 4 du chapitre II du titre II du livre IV du code général de la fonction publique » ;
6. c) Au 7°, les mots : « définies au chapitre VI du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « fixées à la sous-section 1 de la section 4 du chapitre II du titre II du livre IV du code général de la fonction publique » ;
7. d) Au 8°, les mots : « définies au chapitre VI du même décret » sont remplacés par les mots : « fixées à la sous-section 3 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV du même code » ;
8. e) Au 9°, les mots : « définies au chapitre IV du même décret » sont remplacés par les mots : « fixées aux paragraphes 1 et 3 de la sous-section 5 de la section 4 du chapitre II du titre II du livre IV du même code » ;
9. 2° L'article 29-1 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 29-1
A modifié :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 9