Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-366 du 7 mai 2026
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000054072936
Texte parentLEGITEXT000054072209
Référencearticle 56 du décret n°2026-366 du 7 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est rétabli un article 3 au sein du décret du 22 décembre 2016 susvisé ainsi rédigé :
2. « Art. 3. - Au titre de ses missions mentionnées au 5° de l'article 2, la direction générale de l'administration et de la fonction publique :
« 1° Elabore le cadre réglementaire nécessaire à la mise en œuvre d'actions de formation ;
« 2° Assure la coordination et le soutien nécessaires pour le développement et l'évaluation, par les différents départements ministériels, de leurs actions de formation professionnelle ainsi que de leurs documents pluriannuels d'orientation et plans annuels de formation mentionnés à l'article R. 423-3 du code général de la fonction publique ;
« 3° Veille à la mutualisation des actions de formation professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 : art. 3
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