Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est abrogé ; 2° Dans l'intitulé du titre III et à l'article 3, les mots : « aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ; 3° A l'article 15 : a) Au premier alinéa du I :
2. - les mots : « relevant de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par le mot : « hospitaliers » ; - les mots : « 1°, 2° et 4° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « 1°, 2° et 3° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ;
3. b) Au II :
4. - au premier alinéa, les mots : « l'article 1er » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du même code » ; - au deuxième alinéa, les mots : « au 2° ou au 4° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au 2° et au 3° de l'article R. 344-1 du même code » ;
5. 4° A l'article 16 : a) Au deuxième alinéa, les mots : « l'article 1er » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ; b) Au troisième alinéa, les mots : « aux 2°, 4°, 5° ou 6° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 344-1 du même code » ; c) Au dernier alinéa, les mots : « l'article 3 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 344-1 du code général de la fonction publique » ; 5° Au I de l'article 18, les mots : « l'article 1er » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ; 6° Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « 4° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « 3° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » et les mots : « du même 4° » sont remplacés par les mots : « du même 3° » ; 7° A l'article 20, les mots : « l'article 3 du présent décret » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ; 8° A l'article 21 : a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 3 du présent décret » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ; b) Au dernier alinéa, les mots : « 1°, du 2° ou du 5° de l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « 1°, du 2° ou du 4° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ; 9° A l'article 22, les mots : « l'article 3 du présent décret » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ; 10° A l'article 23, les mots : « l'article 3 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ; 11° Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre IV et à l'article 24, les mots : « l'article 1er » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ; 12° Dans l'intitulé du chapitre II du même titre IV, les mots : « 4° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « 3° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ; 13° A l'article 24, les mots : « l'article 1er » sont remplacés par les mots : « l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ; 14° A l'article 28-4, les mots : « 4° de l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « 3° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ; 15° Dans l'intitulé du titre IV bis, les mots : « « 5° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « 4° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique » ; 16° A l'article 28-7, les mots : « 5° de l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « 4° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 : art. 3, art. 21, art. 24, art. 18, art. 20, art. 22, art. 23, art. 28-4, art. 28-7, art. 15, art. 16, art. 19
Divisions : Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 344-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois fonctionnels de directeur relevant du 3° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique ; Titre IV BIS : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX EMPLOIS MENTIONNÉS AU 4° DE L'ARTICLE R. 344-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 344-1 du code général de la fonction publique
A abrogé :
- Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 : art. 1