Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase de l'article 1er, les mots : « 93 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 543-3 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 422-165 et D. 422-167 du code général de la fonction publique » et les mots : « du I de l'article 93 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 543-2 du même code » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 4 :
5. a) Les mots : « des chapitres II et III » sont remplacés par les mots : « du chapitre II » ;
6. b) Les mots : « relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
7. 4° A l'article 5 :
8. a) Au 1° :
9. - après les mots : « présent décret et » sont insérés les mots : « sur le congé de transition professionnelle régi par les dispositions de la sous-section 6 de la section 4 du chapitre II du titre II du livre IV du code général de la fonction publique, ainsi qu' » ;
10. - sont ajoutés les mots : « du présent article » ;
11. b) Au 3°, les mots : « l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 2 du code général de la fonction publique » ;
12. 5° A la première phrase du deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « de l'article 10 du décret du 21 août 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « des dispositions de l'article R. 423-23 du code général de la fonction publique » ;
13. 6° Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, » sont remplacés par les mots : « article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
14. 7° A l'article 15 :
15. a) Au premier alinéa, les mots : « au III de l'article 93 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 543-5 du code général de la fonction publique » ;
16. b) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « deuxième alinéa du III du même article 93 » sont remplacés par les mots : « 2° de l'article L. 543-5 du même code » ;
17. 8° Au premier alinéa de l'article 16, les mots : « au IV de l'article 93 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 543-6 du code général de la fonction publique » ;
18. 9° Le chapitre III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1106 du 3 septembre 2020 : art. 1, art. 4, art. 6, art. 15, art. 5, art. 14, art. 16, art. 2
A abrogé :
- Décret n°2020-1106 du 3 septembre 2020 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : Chapitre III : Dispositions relatives au congé de transition professionnelle