Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054102457
Texte parentLEGITEXT000054102453
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - La délivrance du diplôme d'arme est conditionnée par la réussite à une formation visant à l'acquisition des compétences indispensables à l'exercice des fonctions de gradé aguerri au commandement opérationnel.
« Conditionnant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, cette formation est organisée sous l'autorité de chaque commandant de formation administrative et tient compte de leurs besoins en gradés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2026 : art. 2
Aller plus loin
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