Article 1 LEGIARTI000054102455
1. L'arrêté du 21 janvier 2026 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2026
NatureArrêté
Signé le13 avril 2026
Publié le14 mai 2026
Articles9 articles en vigueur
NORINTJ2609205A
IdentifiantLEGITEXT000054102453
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054102457
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2026 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000054102459
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2026 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000054102461
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2026 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000054102463
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2026 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000054102465
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2026 : art. 10
Article 7 LEGIARTI000054102467
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2026 : art. 11
Article 8 LEGIARTI000054102469
A créé :
- Arrêté du 21 janvier 2026 : art. 11-1
Article 9 LEGIARTI000054102471
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, E. Hubscher
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2026).