Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054102465
Texte parentLEGITEXT000054102453
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa de l'article 10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - ou n'ayant pas acquis les qualifications et aptitudes requises de la mise à niveau individualisée, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2026 : art. 10
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