Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054102463
Texte parentLEGITEXT000054102453
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
2. « - d'une mise à niveau individualisée obligeant à la détention de qualifications et d'aptitudes ; »
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La mise à niveau individualisée comprend les qualifications et les compétences devant obligatoirement être acquises par les candidats durant cette phase et dont la liste est fixée par instruction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2026 : art. 8
Aller plus loin
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