Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054102469
Texte parentLEGITEXT000054102453
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 11-1. - Une liste inter-zonale peut être établie sur la base du volontariat pour couvrir les besoins des formations administratives en déficit de candidats retenus. Les candidats inscrits sur cette liste peuvent être admis à suivre le stage national de formation tactique. En cas de réussite à la formation au diplôme d'arme, ils sont affectés au sein de la formation administrative identifiée.
« Les modalités d'établissement de la liste inter-zonale sont fixées par instruction. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 21 janvier 2026 : art. 11-1
Aller plus loin
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