Article 1 LEGIARTI000054102593
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011
Divisions : Art. 4 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2026
NatureArrêté
Signé le13 mai 2026
Publié le14 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHH2612417A
IdentifiantLEGITEXT000054102588
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-15 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054102595
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, C. Durand Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 2 e sous-direction de la direction du budget, S. Deligne Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. Ginez
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2026).