Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054102655
Texte parentLEGITEXT000054102633
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9 du même arrêté, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 9 bis. - Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 15 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Management en hôtellerie - restauration (option A : Management d'unité de restauration ; option B : Management d'unité de production culinaire ; option C : Management d'unité d'hébergement)”. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 15 février 2018 Divisions : Art. 9 bis
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