Arrêté du 30 mars 2026 · Article

Article ANNEXE II

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 30 mars 2026
RattachementANNEXE II
IdentifiantLEGIARTI000054102663
Texte parentLEGITEXT000054102633
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté du 30 mars 2026Fac-similé du JO du 14 mai 2026 →

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 2018 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054102663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.