Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au point D.2.2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé, le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La liste des aéroports relevant de la classe 3 est fixée dans l'annexe 3 du présent arrêté, en vue de la mise en œuvre de l'article L. 6328-7 du code des transports. »
3. II. - Le point D.2.3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
4. 1° Dans l'intitulé du point D.2.3, après le chiffre : « 3 », est ajouté le mot : « bis » ;
5. 2° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « La liste des aérodromes relevant de la classe 3 bis est fixée dans l'annexe 4 du présent arrêté, en vue de la mise en œuvre de l'article L. 6328-7 du code des transports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 novembre 2025 : art. null
Divisions : Annexe 1