Arrêté du 30 avril 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054102719
Texte parentLEGITEXT000054102702
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après la deuxième annexe, sont ajoutées deux annexes ainsi rédigées :

2. « ANNEXE 3 « LISTE DES AÉRODROMES DE LA CLASSE 3 (HORS 3 BIS) EN VUE DE L'APPLICATION DU POINT D.2.2

3. « Les aérodromes de la classe 3 (hors 3 bis) en vue de l'application du point “D.2.2 Dispositions spécifiques aux aérodromes de classes 1, 2 et 3” du présent arrêté sont les suivants : «

4. Ajaccio-Napoléon Bonaparte

5. Bastia-Poretta

6. Guadeloupe-Maryse Condé

7. La Réunion-Roland Garros

8. Lille-Lesquin

9. Martinique-Aimé-Césaire

10. Montpellier-Méditerranée

11. Strasbourg-Entzheim

12. Tahiti Faa'a

13. « ANNEXE 4 « LISTE DES AERODROMES DE LA CLASSE 3 BIS EN VUE DE L'APPLICATION DU POINT D.2.3

14. « Les aérodromes de la classe 3 suivants relèvent de la classe 3 bis en vue de l'application du point “D.2.3 Dispositions spécifiques aux aérodromes de classes 3 bis et 4” du présent arrêté : «

15. Ahe

16. Albert-Bray

17. Arutua

18. Aurillac

19. Avignon-Caumont

20. Bergerac-Dordogne-Périgord

21. Béziers-Vias

22. Biarritz-Pays Basque

23. Bora-Bora

24. Brest-Bretagne

25. Brive-Souillac

26. Caen-Carpiquet

27. Calvi-Sainte-Catherine

28. Carcassonne-Salvaza

29. Castres-Mazamet

30. Cayenne-Félix Éboué

31. Châlons-Vatry

32. Chambéry-Aix-Les-Bains

33. Châteauroux-Déols

34. Clermont-Ferrand-Auvergne

35. Courchevel-Michel Ziegler

36. Deauville-Normandie

37. Dole-Tavaux

38. Fakarava

39. Figari-Sud-Corse

40. Grenoble-Alpes-Isère

41. Groupement Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo-Rennes-Saint-Jacques

42. Hao

43. Hiva Oa

44. Huahine

45. Hyères-Le Palyvestre

46. La Môle

47. La Rochelle-Île de Ré

48. Le Havre-Octeville

49. Le Mans-Arnage

50. Limoges-Bellegarde

51. Lorient-Lann-Bihoué

52. Makemo

53. Manihi

54. Maripasoula

55. Mataiva

56. Maupiti

57. Mayotte-Marcel Henry

58. Moorea

59. Metz-Nancy-Lorraine

60. Nîmes-Garons

61. Nouméa-La Tontouta

62. Nouméa-Magenta

63. Nuku Hiva

64. Pau-Pyrénées

65. Perpignan-Rivesaltes

66. Poitiers-Biard

67. Quimper-Pluguffan

68. Raiatea

69. Raivavae

70. Rangiroa

71. Rimatara

72. Rodez-Aveyron

73. Rurutu

74. Saint-Barthélemy

75. Saint-Martin-Grand-Case

76. Saint-Pierre-Pierrefonds

77. Saül

78. Tarbes-Lourdes-Pyrénées

79. Tetiaroa

80. Tikehau

81. Totegegie

82. Tours-Val de Loire

83. Tubuai

84. ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 25 novembre 2025
    Divisions : Annexe 3 ; Art. Annexe 3 ; Annexe 4 ; Art. Annexe 4

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