Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés les titres IV à VI du décret du 8 février 2019 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 : art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 49-1, art. 55, art. 57, art. 58, art. 59
Divisions : Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES ; Chapitre Ier : Dispositions communes ; Chapitre II : Dispositions propres à chaque concours ; Chapitre III : Dispositions particulières à certaines modalités de recrutement ; Titre V : FORMATION ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Déroulement de la formation ; Chapitre III : Accompagnement et engagement des fonctionnaires à l'issue de leur formation dans un institut ; Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES