Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2026 au 7 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054106789
Texte parentLEGITEXT000054106785
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2026 (version du 17 mai 2026)Légifrance →
1. Délégation à la stratégie.
2. Délégation est donnée à M. Pascal Lefèvre, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à Mme Claire Dublois, cheffe de cabinet du directeur général, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.
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