Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2026 au 29 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054106823
Texte parentLEGITEXT000054106785
Référencearticle 18 de l'arrêté du 15 mai 2026 (version du 17 mai 2026)Légifrance →
1. Coordination de la transformation technologique de la douane.
2. Délégation est donnée à M. Sébastien Bombal, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, coordonnateur de la transformation technologique de la douane auprès du directeur général des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.
Aller plus loin
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