Arrêté du 15 mai 2026 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2026 au 7 septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054106827

Texte parentLEGITEXT000054106785

Référencearticle 20 de l'arrêté du 15 mai 2026 (version du 17 mai 2026)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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