Arrêté du 15 mai 2026 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2026 au 7 septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054106795
Texte parentLEGITEXT000054106785
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 mai 2026 (version du 17 mai 2026)Légifrance →

1. Bureau de la communication.

2. Délégation est donnée à Mme Sarah Francisco, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

3. Communication interne et évènementiel :

4. Délégation est donnée à Mme Karine Moreau, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

5. Presse et photo :

6. Délégation est donnée à Mme Stéphanie Santolaria, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

7. Création graphique et production multimédia :

8. Délégation est donnée à Mme Ariane Beauvillard, adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054106795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.