Référencearticle 1 du décret du 13 mai 2026 (version du 18 mai 2026)Légifrance →
1. La fondation dite « Fondation Break Poverty », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation dit « Break Poverty Foundation - The Extreme Poverty Foundation » en application de l'article 140-XI de la loi du 4 août 2008 susvisée.
2. Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.
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