Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales et acteurs de la politique de la ville. Objet : prorogation à titre exceptionnel des mandats des membres du Conseil national des villes jusqu'au 1er octobre 2026. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur au lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 modifié relatif aux instances en charge de la politique de la ville,
Décrète :
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 27 janvier 2015 susvisé, sont prorogés jusqu'au 1 er octobre 2026 les mandats des membres du Conseil national des villes arrivant à échéance avant cette date.
1. Le ministre de la ville et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville et du logement, Vincent Jeanbrun
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 2026).