Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : SFHH2610145A) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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