Article 3 LEGIARTI000054111205
A abrogé :
- Arrêté du 13 avril 2026 : art. 1, art. 2, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 2026
NatureArrêté
Signé le18 mai 2026
Publié le19 mai 2026
Articles1 article en vigueur
NORSFHH2613202A
IdentifiantLEGITEXT000054111196
Le directeur général de l'offre de soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions,
Arrête :
Fait le 18 mai 2026.
H. Gilardi
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mai 2026).