Arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Article 1 Abrogé LEGIARTI000054670211

en vigueur le 13 août 2026, jusqu'au 12 septembre 2026

1. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

2. 1° Pour la direction générale :

3. Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, directrice de cabinet ;

4. M. Yann-Maël Le Douarin, chef du département "santé et transformation numérique" ;

5. 2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :

6. M. Samuel Delafuys, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;

7. M. Florian Bon, chef du bureau "accès territorial aux soins" ;

8. Mme Elizabeth Bouttier, cheffe du bureau "coordination des professionnels de santé" ;

9. Mme Pauline Brenders, cheffe du bureau "médecine d'urgence et soins non programmés" ;

10. 3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :

11. Mme Virginie Hoareau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;

12. Mme Camille Hallak-Zabrocki, cheffe du bureau "prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique" ;

13. Mme Laora Tilman, cheffe du bureau "prises en charge en santé mentale et publics vulnérables" ;

14. Mme Edith Riou, cheffe du bureau "qualité, parcours et usagers" ;

15. 4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :

16. M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;

17. M. Grégoire Laubie, chef du bureau "synthèse budgétaire et financière" ;

18. Mme Mariana Beija, cheffe du bureau "modèles de financement" ;

19. Mme Camille Cotis, cheffe du bureau "efficience des établissements de santé" ;

20. 5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :

21. Mme Ursula Nicolai et M. Marc Reynier, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;

22. Mme Florie Weber, cheffe du bureau "démographie et formation initiale", M. Vincent Hémery et M. Thibaud Péron, adjoints à la cheffe du même bureau ;

23. Mme Eva-Meije Mounier, cheffe du bureau "exercice et déontologie des professions de santé", Mme Marion Sauvage et Mme Anna Sebbag, adjointes à la cheffe du même bureau ;

24. M. Charles Bourdeaud'huy, chef du bureau "politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail", et Mme Géraldine Raffray, adjointe au chef du même bureau ;

25. Mme Elina Rondy, cheffe du bureau "personnels non médicaux des établissements de santé", et M. Arnaud Sandret, adjoint à la cheffe du même bureau ;

26. Mme Flore Henneresse, cheffe du bureau "personnels médicaux des établissements de santé", et M. Hugo Chamaret, adjoint à la cheffe du même bureau ;

27. 6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :

28. M. Philippe Chiesa, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;

29. Mme Sophie Maupilier, cheffe du bureau "coordination stratégique et opérateurs" ;

30. Mme Gaëlle Papin, cheffe du bureau "territoires, Europe et international" ;

31. Mme Clothilde Huyghe, cheffe du bureau "ressources humaines, finances et logistique", Mme Stéphanie Fouché et Mme Hélène Haouy, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, chargée de mission budgétaire.

Article 1 Modifié LEGIARTI000054111201

en vigueur le 20 mai 2026, jusqu'au 13 août 2026

1. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

2. 1° Pour la direction générale :

3. Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, directrice de cabinet ;

4. Mme Marie-Odile Thévenon, cheffe du département « données et études statistiques » ;

5. M. Yann-Maël Le Douarin, chef du département « santé et transformation numérique » ;

6. 2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :

7. M. Samuel Delafuys, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;

8. M. Florian Bon, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;

9. Mme Elizabeth Bouttier, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;

10. Mme Pauline Brenders, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés » ;

11. 3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :

12. Mme Virginie Hoareau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;

13. Mme Camille Hallak-Zabrocki, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;

14. Mme Laora Tilman, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;

15. Mme Edith Riou, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers » ;

16. 4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :

17. M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;

18. M. Grégoire Laubie, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;

19. Mme Mariana Beija, cheffe du bureau « modèles de financement » ;

20. Mme Camille Cotis, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé » ;

21. 5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :

22. Mme Ursula Nicolai et M. Marc Reynier, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;

23. Mme Florie Weber, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », M. Vincent Hémery et M. Thibaud Péron, adjoints à la cheffe du même bureau ;

24. Mme Eva-Meije Mounier, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Marion Sauvage et Mme Anna Sebbag, adjointes à la cheffe du même bureau ;

25. M. Charles Bourdeaud'huy, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine Raffray, adjointe au chef du même bureau ;

26. Mme Elina Rondy, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé », et M. Arnaud Sandret, adjoint à la cheffe du même bureau ;

27. Mme Flore Henneresse, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Hugo Chamaret, adjoint à la cheffe du même bureau ;

28. 6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :

29. M. Philippe Chiesa, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;

30. Mme Sophie Maupilier, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ;

31. Mme Gaëlle Papin, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;

32. Mme Clothilde Huyghe, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique », Mme Stéphanie Fouché et Mme Hélène Haouy, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, chargée de mission budgétaire ;

33. 7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation :

34. M. Vincent Vauchel, adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation ;

35. M. Lionel Da Cruz, chef du bureau « organisation et financement de la recherche », et Mme Azilis Le Masne, adjointe au chef du même bureau ;

36. Mme Sonia Errard, cheffe du bureau « encadrement réglementaire de la recherche », et Mme Morgan Hadj Said, adjointe à la cheffe du même bureau.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000054111203

en vigueur le 20 mai 2026, jusqu'au 12 septembre 2026

1. Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000054111207

en vigueur le 20 mai 2026, jusqu'au 12 septembre 2026

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.