Arrêté du 28 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2026.

TexteArrêté du 28 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000054114137

Texte parentLEGITEXT000054114129

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2026 (version du 21 mai 2026)Légifrance →

1. Lorsque les préfets de région constatent l'absence de propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture, des élections sont organisées pour désigner les membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.