Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2026-381 du 19 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054114366
Texte parentLEGITEXT000054114347
Référencearticle 2 de la loi n°2026-381 du 19 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 181-23-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de la consultation du public réalisée dans les conditions prévues à l'article L. 181-10-1 est de quarante-cinq jours. »