Arrêté du 13 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2026.

TexteArrêté du 13 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054117195
Texte parentLEGITEXT000054117189
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2026 (version du 21 mai 2026)Légifrance →

1. A titre exceptionnel, et suite aux aléas climatiques survenus à l'été 2025, les dispositions suivantes du cahier des charges de l'appellation « Saussignac » sont modifiées comme suit pour les vins issus de la récolte 2025 :

2. Chapitre I er

3. IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage

4. 2° Dispositions par type de produit

5. « Les vins font l'objet d'un élevage au moins jusqu'au 1 er juin de l'année qui suit celle de la récolte. »

6. Chapitre I er

7. IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage

8. 5° Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur

9. « A l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 15 juin de l'année qui suit celle de la récolte. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054117195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.