Arrêté du 7 mai 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mai 2026.

TexteArrêté du 7 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054118310
Texte parentLEGITEXT000054118301
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 2026 (version du 22 mai 2026)Légifrance →

1. Cette formation, d'une durée de 18 heures est adaptée au profil professionnel des majors pénitentiaires de la filière expertise tel que mentionné par l'article 4 du décret du 29 décembre 2023 susvisé.

2. Les objectifs de la formation découlent de l'analyse des besoins en formation.

3. La formation est dispensée en distanciel par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054118310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.