Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-388 du 19 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054118384
Texte parentLEGITEXT000054118358
Référencearticle 10 du décret n°2026-388 du 19 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au même décret est ainsi modifiée :
2. 1° Dans la colonne « Affectation » du tableau, à la rubrique relative aux ministres chargés des affaires sociales, les mots : « , des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative » sont supprimés ;
3. 2° Dans la colonne « Affectation » du tableau, à la rubrique relative au ministre chargé de l'éducation nationale, après les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont insérés les mots : « , des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. Annexe
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