Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) A la première phrase, les mots : « l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
4. b) A la seconde phrase, les mots : « prévue par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « du même article R. 325-1 » ;
5. 2° Au 1° :
6. a) Après les mots : « niveau 6 » sont insérés les mots : « au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
7. b) Les mots : « le décret du 13 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 9