Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-388 du 19 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054118374
Texte parentLEGITEXT000054118358
Référencearticle 5 du décret n°2026-388 du 19 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 33 du décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration » sont remplacés par les mots : « l'article 20 du décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public » et les mots : « même article 33 » sont remplacés par les mots : « même article 20 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'article 48 du décret du 8 février 2019 mentionné ci-dessus » sont remplacés par les mots : « l'article 34 du décret du 13 mai 2026 mentionné ci-dessus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 14
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