Décret n°2026-388 du 19 mai 2026 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-388 du 19 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054118382

Texte parentLEGITEXT000054118358

Référencearticle 9 du décret n°2026-388 du 19 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'article 18 et les articles 29 à 40 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 18

A abrogé :

Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 : art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40

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