Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE ACTIVITÉS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ DE SUJÉTIONS D'ABSENCE OPÉRATIONNELLE (ISAO)
2. ACTIVITÉS RELEVANT DE L'EMPLOI DES FORCES SOUS L'AUTORITÉ D'UN CONTRÔLEUR OPÉRATIONNEL
3. Activités opérationnelles ouvrant droit à l'indemnités de sujétions d'absence opérationnelle (ISAO)
4. Interventions effectuées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (AEM)
5. Police des pêches et de l'environnement
6. Activation ORSEC 2 ou 3 en centre opérationnel à terre
7. ACTIVITÉS RELEVANT DE L'EMPLOI DES FORCES SANS AUTORITE D'UN CONTRÔLEUR OPÉRATIONNEL
8. Interventions sous la responsabilité d'une autorité ministérielle, du représentant de l'Etat ou de l'autorité judiciaire
9. Renfort des services de l'Etat, à caractère exceptionnel et de courte durée, dans les départements et collectivités d'outre-mer
10. Interventions effectuées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (AEM)
11. Police des pêches et de l'environnement
12. Constat et enquête après évènement de mer
13. ACTIVITÉS RELEVANT DE LA PRÉPARATION DES FORCES
14. Activités sans contrôle opérationnel d'une autorité militaire
15. Préparation opérationnelle en service comprenant une mise en situation nocturne
16. ACTIVITÉS DE RAYONNEMENT
17. Activités de rayonnement
18. Activités de rayonnement autorisées Couvertes par un ordre de circonstance
19. SERVICES INDIVIDUELS DE GARDES OU DE PERMANENCES
20. Service de garde ou permanence en centre opérationnel à terre
21. Service de garde ou de permanence en centre opérationnel (CROSS/ COSS)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2022 : art. null