Article 1 LEGIARTI000054118688
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2026
NatureArrêté
Signé le11 mai 2026
Publié le21 mai 2026
Articles4 articles en vigueur
NORTECK2612638A
IdentifiantLEGITEXT000054118682
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2022 modifié fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054118690
1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000054118692
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054118694
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2022 : art. null
Fait le 11 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2026).