Arrêté du 11 mai 2026 portant création de zone protégée

Article 1 LEGIARTI000054123194

1. Les locaux et installations de la préfecture de Vaucluse sise 2, avenue de la Folie 84 à Avignon (84000), dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal :

2. - au sein du bâtiment A-Bis : la zone pylône ;

3. - au sein du bâtiment A :

4. - le poste de garde (bureaux 041, LT011 et S05) ;

5. - la zone technique (bureaux D010, LT06, LT07 et LT09) ;

6. - au sein du bâtiment B :

7. - au rez-de-chaussée : bureau 020 ;

8. - au sein du 2 e étage :

9. - l'aile centrale (correspondant à un espace comprenant les bureaux 201, 202, 222, 224 et 244 et espaces identifiés C21, C24, D21 et E25) ;

10. - la zone nord (correspondant à un espace comprenant les bureaux 206 à 217 et espaces identifiés LT21 et D23) ;

11. - l'intégralité du 3 e étage du bâtiment B, hormis les espaces de dégagement.

Article 2 LEGIARTI000054123196

1. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.