Arrêté du 11 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 11 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054123194
Texte parentLEGITEXT000054123186
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. Les locaux et installations de la préfecture de Vaucluse sise 2, avenue de la Folie 84 à Avignon (84000), dont la liste est décrite ci-dessous, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal :

2. - au sein du bâtiment A-Bis : la zone pylône ;

3. - au sein du bâtiment A :

4. - le poste de garde (bureaux 041, LT011 et S05) ;

5. - la zone technique (bureaux D010, LT06, LT07 et LT09) ;

6. - au sein du bâtiment B :

7. - au rez-de-chaussée : bureau 020 ;

8. - au sein du 2 e étage :

9. - l'aile centrale (correspondant à un espace comprenant les bureaux 201, 202, 222, 224 et 244 et espaces identifiés C21, C24, D21 et E25) ;

10. - la zone nord (correspondant à un espace comprenant les bureaux 206 à 217 et espaces identifiés LT21 et D23) ;

11. - l'intégralité du 3 e étage du bâtiment B, hormis les espaces de dégagement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054123194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.