Arrêté du 21 mai 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 21 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054123447
Texte parentLEGITEXT000054123419
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à Mme Nathalie Laurent-Atthalin, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Valérie Floc'h, adjointe à la cheffe de cabinet.

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