Arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)

Article 1 LEGIARTI000054123429

1. Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Cécile Vaullerin et Mme Cécile Nissen, secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat.

Article 2 LEGIARTI000054123431

1. Délégation est donnée à M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Collin, président adjoint, M. Jacques-Henri Stahl, président-adjoint, M. Denis Piveteau, président adjoint pour les membres, et Mme Valérie Vella, secrétaire de la section du contentieux, pour les agents.

Article 3 LEGIARTI000054123433

1. Délégation est donnée à M. Thierry Tuot, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume Goulard, président adjoint, et M. Tanneguy Larzul, président adjoint.

Article 4 LEGIARTI000054123435

1. Délégation est donnée à M. Philippe Josse, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Benoît Bohnert, président adjoint, et M. Vincent Mahé, président adjoint.

Article 5 LEGIARTI000054123437

1. Délégation est donnée à M. Edmond Honorat, président de la section des travaux publics, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des travaux publics.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Pâquita Morellet-Steiner, présidente adjointe, et M. Cyril Roger-Lacan, président adjoint.

Article 6 LEGIARTI000054123439

1. Délégation est donnée à M. Francis Lamy, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Suzanne Von Coester, présidente adjointe, et Mme Maud Vialettes, présidente adjointe.

Article 7 LEGIARTI000054123441

1. Délégation est donnée à Mme Christine Maugüé, présidente de la section de l'administration, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fabienne Lambolez, présidente adjointe, et M. Nicolas Boulouis, président adjoint.

Article 8 LEGIARTI000054123443

1. Délégation est donnée à M. Rémy Schwartz, président de la section des études, de la prospective et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des études, de la prospective et de la coopération.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabien Raynaud, président adjoint.

Article 9 LEGIARTI000054123445

1. Délégation est donnée à Mme Brigitte Phémolant, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives.

Article 10 LEGIARTI000054123447

1. Délégation est donnée à Mme Nathalie Laurent-Atthalin, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Valérie Floc'h, adjointe à la cheffe de cabinet.

Article 11 LEGIARTI000054123449

1. Délégation est donnée à Mme Chloé Crowther-Alwyn, directrice du centre de formation de la juridiction administrative, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurélie Tiger, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative.

Article 12 LEGIARTI000054123451

1. Délégation est donnée à Mme Cécile Lombard, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sylvain Barrier, chef du département synthèse et projets SIRH.

Article 13 LEGIARTI000054123453

1. Délégation est donnée à M. Jean Tato Oviedo, directeur de la prospective et des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Solène Cousyn, adjointe au directeur de la prospective et des finances.

Article 14 LEGIARTI000054123455

1. Délégation est donnée à M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Franck Gibert, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications.

Article 15 LEGIARTI000054123457

1. Délégation est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement.

Article 16 LEGIARTI000054123459

1. Délégation est donnée à Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication.

Article 17 LEGIARTI000054123461

1. Délégation est donnée à Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives, et à Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque.

Article 18 LEGIARTI000054123463

A abrogé :

• Arrêté du 21 août 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19

Article 19 LEGIARTI000054123465

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.