Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information.
2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Franck Gibert, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications.
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