Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à M. Francis Lamy, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Suzanne Von Coester, présidente adjointe, et Mme Maud Vialettes, présidente adjointe.
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