Arrêté du 21 mai 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 21 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054123453
Texte parentLEGITEXT000054123419
Référencearticle 13 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Jean Tato Oviedo, directeur de la prospective et des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Solène Cousyn, adjointe au directeur de la prospective et des finances.

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