Arrêté du 21 mai 2026 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 21 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054123457
Texte parentLEGITEXT000054123419
Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement.

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