Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.
2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Collin, président adjoint, M. Jacques-Henri Stahl, président-adjoint, M. Denis Piveteau, président adjoint pour les membres, et Mme Valérie Vella, secrétaire de la section du contentieux, pour les agents.
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