Arrêté du 21 mai 2026 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 21 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054123459
Texte parentLEGITEXT000054123419
Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication.

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