Arrêté du 21 mai 2026 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

TexteArrêté du 21 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054123451
Texte parentLEGITEXT000054123419
Référencearticle 12 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à Mme Cécile Lombard, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines.

2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sylvain Barrier, chef du département synthèse et projets SIRH.

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