Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 mai 2026 (version du 23 mai 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à M. Philippe Josse, président de la section des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section des finances.
2. Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Benoît Bohnert, président adjoint, et M. Vincent Mahé, président adjoint.
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